CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 01 – Objet : Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site [ www.gourayafroid.com ] et de ses services. Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ».
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Mentions légales : Le site [ www.gourayafroid.com ] est édité par la société EURL GOURAYA FROID, représentée par SAID BRAHMI au capital de 10 000 000.00 DA dont le siège social est situé au RN N 09 Iryahen – Commune Tala Hamza Bejaia – Algérie.

Article 3 – accès aux services: Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site [ www.gourayafroid.com ]. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur:

  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [ gourayafroid.com ].
  • Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
  • Le site ne permet pas aux membres de publier sur [ gourayafroid.com ].

 

Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur :

  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
  • De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
  • Le site [ gourayafroid.com ] s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
  • L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle:

  • Les contenus du site [ gourayafroid.com ] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
  • L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
  • Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
  • L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
  • L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

Article 7 – Données personnelles: L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [ www.gourayafroid.com ] pour la communication d’informations diverses.

Article 8 – Évolution des conditions générales d’utilisation : Le site [ www.gourayafroid.com ] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 – Durée du contrat : La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site [ www.gourayafroid.com ].